Équipements sportifs & aires de jeux
Nos différentes offres
CR Normandie dispose des équipements nécessaires notamment une remorque étalon pour réaliser toutes les opérations de contrôles des buts.
Vos obligations
Tout exploitant a une obligation générale de sécurité lors de la mise à disposition d’usagers d’équipements pour activité physique ou sportive utilisés d’une manière raisonnablement prévisible.
Pour ce qui concerne les buts de plus de 10 kg utilisés pour la pratique du football, du handball, du hockey sur gazon ou en salle ou du basket-ball, ils doivent être contrôlés dès leur première installation conformément aux prescriptions de normes spécifiques publiées au JORF.
Les propriétaires doivent établir un plan de vérification et d’entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ce plan ainsi qu’un registre de contrôle est tenu à la disposition des agents de l’état.
Tout but non conforme aux exigences de sécurité doit être immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l’exploitant.
Les buts mobiles à contrepoids sont désormais utilisables au « quotidien ». Ils doivent être sécurisés dès lors qu’ils ne sont plus utilisés.
Les exploitants ou les gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au préfet de département les accidents graves dont la cause est liée à un but.