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https://crnormandie-sarl.fr (et l’ensemble de ses noms de domaine associés) est la propriété de la société CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE.

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Éditeur du site

CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE (CR Normandie), société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 4 rue du Lycée, 76170 Lillebonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 822 657 961.
SIRET (siège) : 822 657 961 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82822657961
Code APE / NAF : 71.20B — Analyses, essais et inspections techniques
Téléphone : 07 68 78 13 75
E-mail : picavet.xavier@wanadoo.fr

Directeur de la publication : Monsieur Xavier Picavet, en qualité de gérant.

Hébergement

Hostinger
Hostinger International Ltd — https://www.hostinger.fr/
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
compliance@hostinger.com

Conception – Création Web

helloweb l’agence
https://www.helloweb-agence.fr/
10 rue Franklin, 76600 Le Havre
02 79 01 15 70
SIRET : 93128934200012

Préambule

La société CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE (« CR Normandie ») exploite le site internet https://crnormandie-sarl.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

Présentation du site

Le présent site internet est le site d’information de CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE, organisme de contrôle réglementaire accrédité COFRAC intervenant en Normandie et dans les Hauts-de-France.

Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel : de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ; frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ; constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ; violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ; contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ; constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.

CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site, et notamment sur les textes, articles, images et éléments graphiques.

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

Accès au site & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

Les articles et contenus publiés dans la rubrique Ressources ont une vocation strictement informative et générale sur le contrôle réglementaire. Ils ne constituent en aucun cas un rapport de vérification, un avis technique personnalisé ou une attestation de conformité. Seule une intervention réalisée par un organisme accrédité, donnant lieu à un rapport officiel, permet d’attester la conformité d’une installation ou d’un équipement. La responsabilité de CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant de l’interprétation, par l’Internaute, des articles publiés sur le Site.

Hyperliens

L’Internaute reconnaît ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE.

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.

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