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4, rue du Lycée 76170 Lillebonne
Contrôle réglementaire
Contrôle machines & engins
Vérification de la conformité et de la sécurité des machines et engins de chantier.
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Contrôle machines & engins : pourquoi c'est obligatoire
Les machines et engins doivent rester conformes aux règles de sécurité tout au long de leur exploitation. Notre contrôle vérifie l'état des protecteurs, des dispositifs de sécurité et des commandes afin de prévenir les accidents liés à leur utilisation.
Ateliers de production, menuiseries, métallurgie, agroalimentaire, BTP, exploitations agricoles, services techniques.
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Le protecteur qu'on a retiré « juste pour ce chantier »
La grande majorité des non-conformités que nous relevons sur les machines ne viennent pas d'un défaut d'origine, mais d'une adaptation faite sur le terrain : un carter déposé, un arrêt d'urgence shunté, une commande bipeuse contournée pour aller plus vite.
Notre rôle n'est pas de sanctionner : c'est de rendre visibles ces dérives avant qu'elles ne coûtent une main. Nous documentons chaque écart et proposons une remise en conformité réaliste, compatible avec votre production.
Ce que couvre notre intervention
Chaque intervention est adaptée à vos équipements. Voici les principaux points vérifiés lors du contrôle :
- Protecteurs, carters et dispositifs d'arrêt d'urgence
- Organes de commande et de mise en marche
- Signalisation et notices de sécurité
- État général et conformité des équipements
Périodicité : Selon l'équipement et son usage ; le plus souvent annuelle.
Notre méthode
Comment se déroule votre contrôle
- Étape 01
Recensement des équipements
Machines fixes, engins mobiles, équipements de travail : nous listons ce qui est soumis à vérification générale périodique et ce qui relève du seul maintien en conformité.
- Étape 02
Examen des dispositifs de sécurité
Protecteurs fixes et mobiles, dispositifs de verrouillage, arrêts d'urgence, commandes de mise en marche, signalisation.
- Étape 03
Essais de fonctionnement
Vérification que les sécurités agissent réellement : arrêt effectif, temps d'arrêt, absence de redémarrage intempestif.
- Étape 04
Rapport & plan d'action
Chaque écart est photographié, référencé et hiérarchisé, avec une préconisation concrète de remise en conformité.
Contrôle machines & engins : demandez votre intervention
Parlez-nous de vos équipements : nous organisons rapidement votre intervention et vous accompagnons vers leur mise en conformité.
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Au service de votre conformité réglementaire dans le nord de la France
CR Normandie procède aux vérifications réglementaires des entreprises et collectivités publiques dans 5 départements de Normandie et des Hauts-de-France. Vous recevez un rapport de vérification après chaque visite.
- Seine-Maritime (76)
- Eure (27)
- Calvados (14)
- Nord (59)
- Pas-de-Calais (62)
Un doute sur vos obligations ?
Nous faisons le point sur les vérifications obligatoires de vos équipements et planifions votre prochaine intervention, sans engagement.
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FAQ
Contrôle machines & engins : vos questions
Certaines catégories d'équipements de travail sont explicitement soumises à des vérifications générales périodiques par le Code du travail. Au-delà de cette liste, toutes les machines restent soumises à l'obligation de maintien en état de conformité : elles doivent rester conformes aux règles de sécurité qui leur étaient applicables à la mise sur le marché.
Elle dépend de l'équipement et de son usage ; elle est le plus souvent annuelle. Nous qualifions votre parc pour établir un calendrier réaliste plutôt que de vous imposer une fréquence uniforme.
Oui, une vérification est requise à la mise en service, y compris pour un équipement d'occasion. C'est un point souvent négligé lors des reprises de matériel entre sites ou entre entreprises.
Non. Le marquage CE atteste de la conformité au moment de la mise sur le marché. La responsabilité de l'employeur porte sur le maintien en conformité tout au long de l'exploitation : usure, modifications, retrait de protecteurs.
Oui, les engins mobiles automoteurs et les équipements de manutention entrent dans notre périmètre, y compris sur les sites agricoles et les zones logistiques.
Le contrôle est réalisé conformément aux textes en vigueur, notamment : Code du travail, articles R.4322-1 et suivants ; Règles techniques de l'annexe I.
Oui. Nos contrôles sont réalisés dans le respect des exigences d'accréditation COFRAC, gage d'impartialité et de reconnaissance officielle de nos rapports auprès des administrations et des assureurs.
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Contrôle machines & engins en Normandie et Hauts-de-France
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