Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est le représentant légal de CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE, dont les coordonnées sont précisées dans nos mentions légales.

Données à caractère personnel que nous traitons

Concernant les utilisateurs du site https://crnormandie-sarl.fr, nous collectons les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service. Elles sont conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation, et de 13 mois pour les cookies.

Données enregistrées par le formulaire « Nous contacter » — ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE. Les données transmises sont ensuite conservées aux fins de suivi de la relation. Les données enregistrées sont :

• Nom et prénom
• Entreprise ou collectivité
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Localisation du site à contrôler
• Type de contrôle, besoin et échéance souhaitée
• Contenu du message

Données enregistrées lors de la navigation sur le site — ces données permettent d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs (pages consultées, parcours). La donnée enregistrée est l’adresse IP, collectée de manière anonymisée.

Cookies

Une fonctionnalité de notre site s’appuie sur un service proposé par un éditeur tiers, Google Analytics, qui permet d’étudier de manière anonyme les visites sur ce site. Google Analytics dépose un cookie, que vous avez la possibilité de refuser en agissant sur vos préférences de gestion des cookies. Toutes les données collectées par le biais de ces cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Le dépôt de ces cookies est subordonné à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau prévu à cet effet.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données collectées sur le site https://crnormandie-sarl.fr sont destinées principalement à CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE. Afin de réaliser notamment l’hébergement, l’envoi des e-mails et la maintenance du site, certaines de vos données sont susceptibles d’être partagées avec nos sous-traitants (notamment l’hébergeur du site, la solution de gestion de contenu et le service d’acheminement des e-mails). Nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont soumis à des mécanismes de protection des données conformes au RGPD, et que les données sont traitées uniquement par le personnel habilité et tenu à une obligation de confidentialité.

Mise en œuvre d’une politique des données à caractère personnel

CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE s’engage à œuvrer à la protection de vos données à caractère personnel. Seul le personnel habilité et formé au respect des règles de confidentialité participe à l’exploitation du site.

Personnes concernées par la collecte et le traitement

Toute personne naviguant sur notre site est susceptible d’être concernée par une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel.

Finalité et base juridique du traitement

La collecte et le traitement des données fournies par l’utilisateur sont nécessaires à CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE pour l’exploitation du site, le traitement des demandes de contact et, le cas échéant, l’organisation d’une intervention de contrôle. Le traitement repose sur votre consentement et sur l’intérêt légitime de la société à traiter les demandes qui lui sont adressées.

Conservation et sécurisation de vos données

Les données à caractère personnel sont conservées par CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE le temps nécessaire à la bonne exécution de ses obligations légales et réglementaires, et au plus tard 3 ans à compter du dernier contact. Ces informations sont conservées au sein de nos bases de données. Toutes les données transmises à nos sous-traitants sont supprimées après l’exécution de leurs obligations contractuelles.

Droits des utilisateurs de notre site

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification — obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, y accéder, et en demander la rectification ou le complément lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données lorsque l’un des motifs prévus par le RGPD s’applique (données devenues inutiles, retrait du consentement, opposition sans motif légitime opposable, traitement non conforme, etc.).
• Droit à la limitation — demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, pour les traitements fondés sur le consentement ou un contrat.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements réalisés antérieurement.
• Droit d’introduire un recours — auprès de la CNIL (www.cnil.fr), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
• Droit de définir des directives post-mortem — relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits via le formulaire de contact du site, par e-mail à l’adresse picavet.xavier@wanadoo.fr, ou par courrier, accompagné d’une copie d’un document d’identité, à l’adresse suivante : CONTROLE REGLEMENTAIRE NORMANDIE, 4 rue du Lycée, 76170 Lillebonne. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires et de nos pratiques. Les changements sont publiés directement sur cette page. Afin de disposer en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.